Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment ONLY VTC collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de la Plateforme ONLY VTC : clients particuliers, clients professionnels, bénéficiaires et chauffeurs partenaires.

2. Responsable du Traitement

3. Données Collectées

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Photo de profil (optionnelle)

3.2 Données de connexion

• Identifiants de compte
• Historique de connexion
• Adresse IP
• Type d'appareil et système d'exploitation

3.3 Données de géolocalisation

• Position GPS (avec consentement)
• Adresses de départ et d'arrivée
• Historique des trajets

3.4 Données de paiement

• Informations de carte bancaire (via prestataire sécurisé Stripe)
• Historique des transactions
• Données de facturation

3.5 Données spécifiques aux chauffeurs

• Carte professionnelle VTC
• Permis de conduire
• Informations du véhicule
• Attestation d'assurance
• Coordonnées bancaires (pour le versement des revenus)

3.6 Données spécifiques aux entreprises

• Dénomination sociale et SIRET
• Numéro de TVA
• Coordonnées de facturation
• Liste des collaborateurs autorisés

4. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

4.1 Exécution du service

• Création et gestion de votre compte
• Mise en relation avec les chauffeurs
• Traitement des réservations
• Suivi en temps réel des courses
• Facturation et paiement

4.2 Amélioration du service

• Analyse des usages pour optimiser l'application
• Personnalisation de l'expérience utilisateur
• Développement de nouvelles fonctionnalités

4.3 Communication

• Notifications liées aux courses
• Informations de service (mises à jour, modifications)
• Communications marketing (avec consentement)

4.4 Sécurité et conformité

• Prévention de la fraude
• Respect des obligations légales
• Gestion des litiges et réclamations

5. Base Légale du Traitement

Selon le RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

6. Destinataires des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

6.1 Partenaires opérationnels

• Chauffeurs partenaires : informations nécessaires à l'exécution de la course
• Stripe : traitement sécurisé des paiements
• Google Maps : calcul d'itinéraires et géolocalisation
• Prestataires d'envoi de SMS/emails : notifications

6.2 Hébergeurs

Nos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne.

6.3 Autorités

Nous pouvons être amenés à transmettre des données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou en cas d'obligation légale.

7. Durée de Conservation

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de l'ensemble des données vous concernant.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

8.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

8.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Nous répondons à vos demandes dans un délai d'un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Authentification forte et gestion des accès
• Surveillance et détection des intrusions
• Sauvegardes régulières
• Formation du personnel

10. Cookies

10.1 Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site, ils ne peuvent être désactivés :

• Session utilisateur
• Préférences de sécurité

10.2 Cookies analytiques

Permettent d'analyser l'utilisation du service (avec consentement) :

• Statistiques de navigation
• Performance de l'application

10.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

11. Transferts Internationaux

Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

12. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Si nous découvrons que des données d'un mineur ont été collectées sans le consentement parental, nous les supprimerons.

13. Modifications

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour. Nous vous informerons de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

14. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

15. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données :