Conditions Générales d'Utilisation - Clients

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par ONLY VTC (ci-après « la Plateforme ») aux utilisateurs particuliers (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »).

ONLY VTC est un service de mise en relation entre des Clients souhaitant effectuer des déplacements et des chauffeurs VTC indépendants partenaires.

2. Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions des présentes CGU.

ONLY VTC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser les services de la Plateforme, l'Utilisateur doit :

• Être une personne physique majeure (18 ans minimum) ou mineure accompagnée d'un représentant légal
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Disposer d'une adresse email valide
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

3.2 Identifiants de connexion

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée faite par lui-même. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement en informer ONLY VTC.

3.3 Véracité des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et à les maintenir à jour. ONLY VTC se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations fausses ou trompeuses.

4. Description des Services

4.1 Réservation de courses

La Plateforme permet à l'Utilisateur de :

• Réserver une course VTC à l'avance ou immédiatement
• Obtenir une estimation du prix avant confirmation
• Suivre en temps réel l'arrivée du chauffeur et le déroulement de la course
• Communiquer avec le chauffeur via la messagerie intégrée
• Évaluer le service après chaque course

4.2 Types de services

ONLY VTC propose différentes catégories de véhicules (Standard, Premium, Van) avec des tarifs adaptés. Les disponibilités peuvent varier selon la zone géographique et l'horaire.

5. Réservation et Annulation

5.1 Processus de réservation

Toute réservation effectuée via la Plateforme constitue un engagement ferme de la part de l'Utilisateur. Une confirmation est envoyée par email et notification push.

5.2 Annulation par le Client

L'Utilisateur peut annuler une réservation selon les conditions suivantes :

• Annulation gratuite : jusqu'à 1 heure avant l'heure de prise en charge
• Frais d'annulation : des frais peuvent s'appliquer pour toute annulation tardive ou absence (« no-show »)

5.3 Annulation par le chauffeur ou la Plateforme

En cas d'indisponibilité ou de force majeure, ONLY VTC s'efforcera de proposer une solution alternative. Aucuns frais ne seront facturés au Client en cas d'annulation de notre fait.

6. Tarification et Paiement

6.1 Prix des courses

Les prix sont calculés selon :

• La distance parcourue
• Le temps estimé du trajet
• La catégorie de véhicule choisie
• Les éventuels suppléments (bagages, attente, péages)

Une estimation du prix est fournie avant confirmation. Le prix final peut varier légèrement en fonction des conditions réelles de circulation.

6.2 Moyens de paiement

Le paiement peut s'effectuer :

• Par carte bancaire enregistrée dans l'application
• En espèces auprès du chauffeur (si autorisé)
• Par tout autre moyen proposé sur la Plateforme

6.3 Facturation

Une facture électronique est automatiquement générée et accessible depuis l'application ou envoyée par email après chaque course.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de ONLY VTC

ONLY VTC agit en qualité d'intermédiaire technique entre les Clients et les chauffeurs VTC indépendants. ONLY VTC s'engage à :

• Assurer le bon fonctionnement de la Plateforme
• Vérifier les documents et autorisations des chauffeurs partenaires
• Traiter les réclamations dans un délai raisonnable

7.2 Limitation de responsabilité

ONLY VTC ne saurait être tenu responsable :

• Des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages, accidents, intempéries)
• Des objets oubliés ou perdus dans les véhicules
• De l'indisponibilité temporaire de la Plateforme pour maintenance

7.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter le chauffeur et le véhicule
• Se présenter à l'heure convenue au point de prise en charge
• Ne pas transporter de substances illicites ou dangereuses
• Signaler tout incident ou comportement inapproprié

8. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur consent au traitement de ses données conformément à cette politique et au RGPD.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (marques, logos, textes, images, code source) sont la propriété exclusive de ONLY VTC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Modification et Résiliation

10.1 Modification des CGU

ONLY VTC peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification dans l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10.2 Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant le support. ONLY VTC se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Réclamations et Support

Pour toute réclamation ou question, l'Utilisateur peut contacter le support ONLY VTC :

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément au Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS accessible sur www.medicys.fr.