Conditions Générales d'Utilisation - Chauffeurs

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme ONLY VTC par les chauffeurs VTC partenaires (ci-après « le Chauffeur »).

ONLY VTC est une plateforme de mise en relation entre des clients souhaitant effectuer des déplacements et des chauffeurs VTC indépendants titulaires des autorisations légales requises.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme en qualité de Chauffeur partenaire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Le Chauffeur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions et s'engage à les respecter.

3. Conditions d'Accès à la Plateforme

3.1 Prérequis légaux

Pour devenir Chauffeur partenaire ONLY VTC, il est impératif de :

• Être titulaire d'une carte professionnelle VTC en cours de validité
• Disposer d'un permis de conduire valide (catégorie B minimum)
• Être enregistré au registre des VTC
• Disposer d'une assurance professionnelle couvrant le transport de personnes
• Exploiter un véhicule conforme à la réglementation VTC

3.2 Documents obligatoires

Le Chauffeur doit fournir et maintenir à jour les documents suivants :

• Carte professionnelle VTC
• Permis de conduire
• Carte grise du véhicule
• Attestation d'assurance professionnelle
• Pièce d'identité

3.3 Vérification et validation

ONLY VTC procède à la vérification de tous les documents avant activation du compte. La Plateforme se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès en cas de documents invalides, expirés ou frauduleux.

4. Statut du Chauffeur

4.1 Indépendance

Le Chauffeur exerce son activité en qualité de travailleur indépendant. Il n'existe aucun lien de subordination entre le Chauffeur et ONLY VTC. Le Chauffeur reste libre de :

• Définir ses horaires de disponibilité
• Accepter ou refuser les courses proposées
• Utiliser d'autres plateformes de mise en relation

4.2 Responsabilités du Chauffeur

Le Chauffeur est seul responsable de :

• Ses obligations fiscales et sociales
• L'entretien et la conformité de son véhicule
• Le respect du Code de la route
• La qualité de service fournie aux clients

5. Fonctionnement des Courses

5.1 Attribution des courses

Les courses sont proposées aux Chauffeurs disponibles selon un algorithme prenant en compte :

• La proximité géographique
• La disponibilité déclarée
• La catégorie de véhicule
• Les évaluations clients

5.2 Acceptation et refus

Le Chauffeur peut librement accepter ou refuser les courses proposées. Toutefois, un taux de refus anormalement élevé peut impacter le référencement sur la Plateforme.

5.3 Exécution de la course

Une fois acceptée, le Chauffeur s'engage à :

• Se rendre au point de prise en charge dans les délais annoncés
• Accueillir le client avec professionnalisme
• Effectuer le trajet de manière sécurisée et efficace
• Confirmer la fin de course via l'application

5.4 Annulation

Le Chauffeur peut annuler une course acceptée uniquement en cas de motif légitime (problème technique, urgence personnelle). Les annulations répétées peuvent entraîner des sanctions.

6. Rémunération et Commission

6.1 Calcul de la rémunération

Le prix de chaque course est calculé par la Plateforme selon une grille tarifaire prenant en compte la distance, le temps et les éventuels suppléments. Le Chauffeur perçoit le montant de la course déduction faite de la commission ONLY VTC.

6.2 Commission

ONLY VTC prélève une commission sur chaque course effectuée. Le taux de commission en vigueur est communiqué au Chauffeur lors de son inscription et peut être consulté à tout moment dans l'application.

6.3 Paiement

Les revenus sont versés selon la périodicité définie (hebdomadaire ou mensuelle) sur le compte bancaire renseigné par le Chauffeur. Un relevé détaillé est disponible dans l'application.

7. Obligations de Service

7.1 Qualité de service

Le Chauffeur s'engage à :

• Maintenir son véhicule propre et en bon état
• Adopter une tenue correcte et professionnelle
• Faire preuve de courtoisie envers les clients
• Respecter le trajet optimal sauf demande contraire du client
• Assister les clients pour leurs bagages si nécessaire

7.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Conduire sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
• Solliciter des paiements en dehors de la Plateforme
• Partager les données personnelles des clients
• Adopter un comportement discriminatoire
• Transporter des passagers supplémentaires non déclarés

8. Évaluations et Notations

Après chaque course, le client peut évaluer le service. Ces évaluations impactent le référencement du Chauffeur sur la Plateforme. Un score durablement insuffisant peut entraîner une limitation ou suspension de l'accès.

9. Suspension et Résiliation

9.1 Suspension

ONLY VTC peut suspendre temporairement l'accès d'un Chauffeur en cas de :

• Documents expirés ou non conformes
• Réclamations clients récurrentes
• Comportement inapproprié signalé
• Violation des présentes CGU

9.2 Résiliation

Le Chauffeur peut mettre fin à son partenariat à tout moment en en informant ONLY VTC. De même, ONLY VTC peut résilier le partenariat en cas de manquement grave aux CGU ou à la réglementation en vigueur.

10. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Le Chauffeur autorise ONLY VTC à collecter et traiter les données nécessaires à l'exécution du service et au respect des obligations légales.

11. Assurance et Responsabilité

11.1 Assurance obligatoire

Le Chauffeur doit souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de transport VTC. La preuve de cette assurance doit être fournie à ONLY VTC et mise à jour à chaque renouvellement.

11.2 Responsabilité

Le Chauffeur est seul responsable des dommages causés aux clients ou aux tiers dans l'exercice de son activité. ONLY VTC n'assume aucune responsabilité en cas d'accident, de vol ou de perte d'objets.

12. Support et Assistance

Pour toute question ou difficulté, le Chauffeur peut contacter le support dédié :

13. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.