Mentions Légales

Version 1.1 • Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : ONLY VTC RECETTE SASU
Siège social : 4 rue de l'Aviation, 69800 Saint-Priest
SIRET : SIRET-DEFAULT
TVA intracommunautaire : FRXX DEFAULT
Téléphone : +33 6 00 00 00 00

2. Hébergeur

Nom : DigitalOcean, LLC
Adresse : 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis — www.digitalocean.com

3. Activité

ONLY VTC RECETTE est une plateforme de mise en relation entre des clients et des chauffeurs VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) indépendants, conformément à la réglementation française sur les VTC (Loi Thévenoud du 1er octobre 2014 et décrets d'application).

4. Propriété intellectuelle

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5. Données personnelles

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6. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Contact DPO : dpo@onlyvtc.fr

7. Cookies

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8. Crédits

Conception et développement : ONLY VTC RECETTE

Icônes : Font Awesome (licence Font Awesome Free)

9. Litiges

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Pour toute réclamation préalable, contactez-nous à contact@onlyvtc.fr ; les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées dans le cadre du traitement de votre réclamation.